Mentions Légales
1. Identité de l'Éditeur du Site (Propriétaire)
| Dénomination Sociale | SCI Atypéa |
| Forme Juridique | Société Civile Immobilière (SCI) |
| Adresse du Siège Social | 21 rue Saint-Exupéry, 44350 Guérande |
| Capital Social | 500 € |
| Numéro d'immatriculation | SIRET : 943 480 699 00017 (RCS Saint-Nazaire) |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | FR54943480699 |
| Adresse de courrier électronique | sciatypea@gmail.com |
| Numéro de téléphone | 06 84 94 05 02 |
| Directeurs / Responsables de la publication | Erwan Tréhudic et Anaïs Balluet |
2. Conception et Hébergement du Site
| Conception et Réalisation du site | Oweb (https://oweb.pro) |
| Hébergeur | Le site est hébergé par Google Ireland Limited (via Firebase) |
| Adresse de l'Hébergeur | Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande |
| Téléphone (Siège Google) | +353 1 543 1000 |
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de la SCI Atypéa ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCI Atypéa.
4. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, les données personnelles de l'utilisateur sont collectées pour la gestion des réservations, la facturation et la relation commerciale.
Finalités et Droits : L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, le client peut contacter la SCI Atypéa par email à sciatypea@gmail.com.
Réclamation : L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés.
Politique détaillée : L'intégralité de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles est disponible sur la page dédiée du site : Politique de Confidentialité/Gestion des Cookies.
5. Gestion des Cookies
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6. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche de solution amiable, le client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tout litige non résolu par la médiation sera porté devant les tribunaux français compétents.