Mentions Légales

1. Identité de l'Éditeur du Site (Propriétaire)

2. Conception et Hébergement du Site

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, photographies, images, logos, vidéos, éléments graphiques, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de la SCI Atypéa ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par les titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SCI Atypéa.

Tout manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La SCI Atypéa se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée en cas de violation constatée.

4. Limitation de Responsabilité

La SCI Atypéa s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment :

• Des interruptions ou indisponibilités temporaires du site, quelle qu'en soit la cause.
• De la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels des clients pendant leur séjour.
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne de réseau, incendie, inondation, etc.).
• Des interruptions de services liées à des tiers (fournisseur d'énergie, opérateur télécom, prestataire de paiement, etc.).
• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le site.

En toute hypothèse, la responsabilité de la SCI Atypéa, en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles, ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le client pour la réservation concernée.

5. Règles d'Occupation et de Bonne Conduite

La réservation et l'occupation de la love room "L'Or Sombre" impliquent l'acceptation pleine et entière des règles suivantes. Tout manquement pourra entraîner l'interruption immédiate du séjour sans remboursement, ainsi que la facturation des frais engendrés.

• Capacité maximale : La suite est réservée exclusivement aux deux personnes enregistrées lors de la réservation. Toute personne supplémentaire non déclarée est formellement interdite.
• Non-fumeur : Il est strictement interdit de fumer (tabac, cigarette électronique, chicha) à l'intérieur de la suite. En cas de non-respect, des frais de nettoyage et de désodorisation seront facturés.
• Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans la suite.
• Horaires : Les arrivées s'effectuent à partir de 16h30. Les départs doivent être effectués au plus tard à 12h00. Tout dépassement non autorisé sera facturé.
• Nuisances sonores : Le respect du voisinage est impératif. Tout bruit excessif susceptible de troubler la tranquillité du voisinage est prohibé, particulièrement entre 22h00 et 08h00.
• Activités illégales : Toute activité illégale (consommation ou trafic de stupéfiants, prostitution, jeux d'argent non autorisés, etc.) est formellement prohibée dans ou aux abords de la suite et fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes.
• Usage conforme : La suite est destinée à un usage d'hébergement privé et intime uniquement. Toute utilisation à des fins professionnelles, commerciales, ou pour organiser des événements collectifs est interdite.

6. Dégradations et Responsabilité du Client

Le client est responsable de tous les dommages matériels causés au bien loué, à son mobilier, à ses équipements et à ses accessoires, du fait du client ou de toute personne l'accompagnant ou présente dans les lieux durant le séjour.

En cas de dégradation constatée, la SCI Atypéa se réserve le droit de :

• Réaliser et conserver un état des lieux photographique à titre de preuve.
• Facturer au client les frais de remise en état, de remplacement ou de nettoyage exceptionnel, au coût réel.
• Transmettre le dossier à un prestataire de recouvrement ou engager toute procédure judiciaire appropriée en cas de refus de paiement.
• Signaler aux autorités compétentes tout acte délictueux, vandalisme ou dégradation volontaire.

Le client est invité à vérifier auprès de son assureur que son contrat d'assurance habitation le couvre au titre de la responsabilité civile locative (clause dite de "villégiature") pour la durée de son séjour.

7. Données Personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" modifiée, les données personnelles de l'utilisateur sont collectées pour la gestion des réservations, la facturation et la relation commerciale.

Finalités et Droits : L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, le client peut contacter la SCI Atypéa par email à sciatypea@gmail.com.

Réclamation : L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés.

Politique détaillée : L'intégralité de la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles est disponible sur la page dédiée : Politique de Confidentialité / Gestion des Cookies.

8. Gestion des Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques. Lors de votre première visite, une bannière vous informe de leur utilisation et vous invite à exprimer votre choix. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies accessible sur toutes les pages du site. Le refus des cookies non essentiels n'altère pas le fonctionnement de la réservation.